Barème de cotisation

Deux catégories de membres. Un droit d’entrée, versé une seule fois à l’adhésion, puis une cotisation annuelle qui suit l’effectif salarié. Le total est la somme des deux.

Droit d’entrée Cotisation annuelle Les barres sont à la même échelle dans les deux tableaux.

Donneurs d’ordre

Droit fixe d’entrée 100 000 FCFA

Entreprises qui confient une part de leur production ou de leurs services à des sous-traitants.

Donneurs d’ordre — cotisation annuelle et total à verser la première année, par tranche d’effectif salarié, en francs CFA.
Effectif salariés Cotisation annuelle Total (FCFA)
Inférieur à 50 200 000 300 000
Compris entre 50 et 200 350 000 450 000
Compris entre 200 et 500 550 000 650 000
Supérieur à 500 700 000 800 000

Sous-traitants

Droit fixe d’entrée 50 000 FCFA

Entreprises qui exécutent tout ou partie d’une production ou d’un service pour le compte d’un donneur d’ordre.

Sous-traitants — cotisation annuelle et total à verser la première année, par tranche d’effectif salarié, en francs CFA.
Effectif salariés Cotisation annuelle Total (FCFA)
Compris entre 1 et 10 50 000 100 000
Compris entre 11 et 50 150 000 200 000
Supérieur à 50 300 000 350 000

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